Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, et pourquoi

Vos données servent à traiter et livrer votre commande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

3 ans — conservation après la dernière commande
10 ans — conservation des factures
4 — sous-traitants, listés à l’article 5
1 mois — délai de réponse à vos demandes

La présente politique décrit la manière dont MHFrance, exploitant la marque Maison Assise, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site maisonassise.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société MHFrance, SAS immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 905 145 991, dont le siège social est situé 40 rue Joliot-Curie, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France.

Contact : contact@maisonassise.com — 06 23 04 99 63

2. Délégué à la protection des données

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, MHFrance n’est pas soumise à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD. Aucun DPO n’a été désigné à ce jour.

Toute question relative à la protection de vos données doit être adressée à contact@maisonassise.com.

3. Données collectées

Identification — nom, prénom — saisie par vous
Coordonnées — adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation — saisie par vous
Commande — produits commandés, montant, date, numéro de commande, historique — générée par votre commande
Paiement — type de carte, quatre derniers chiffres, statut de la transaction — transmise par le prestataire de paiement
Navigation — adresse IP, pages consultées, contenu du panier, identifiant de session — collectée automatiquement ; les données de fréquentation ne sont collectées qu’avec votre consentement

Les numéros complets de carte bancaire ne sont jamais collectés, ni stockés, ni consultables par MHFrance.

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

Traiter et livrer votre commande — exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD — 3 ans à compter de la dernière commande
Gérer le service client, les retours et les remboursements — exécution du contrat, article 6.1.b — 3 ans à compter du dernier contact
Émettre et conserver les factures — obligation légale, article 6.1.c — 10 ans, article L.123-22 du Code de commerce
Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site — intérêt légitime, article 6.1.f — 13 mois maximum
Mesurer la fréquentation du site — consentement, article 6.1.a — 13 mois maximum, dans les conditions décrites par notre politique de cookies
Répondre à une demande d’exercice de vos droits — obligation légale, article 6.1.c — 3 ans après la réponse

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de votre commande :

Shopify International Limited — hébergement du site et de la boutique — ensemble des données de commande et de navigation — Irlande, Union européenne
Shopify Payments et Stripe — traitement des paiements — identité, coordonnées, montant, données de transaction — Irlande et États-Unis
notre transporteur partenaire — acheminement des colis — nom, adresse de livraison, numéro de téléphone — France
401layers UG (haftungsbeschränkt) — formulaire de rétractation en ligne — nom, adresse e-mail, numéro de commande, description des articles concernés — Allemagne, Union européenne

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction de MHFrance et dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains traitements liés au paiement peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis.

7. Prospection commerciale

Aucune newsletter ni communication commerciale n’est envoyée à ce jour. Si un tel service était mis en place, il ne le serait qu’avec votre consentement préalable et explicite, révocable à tout moment par un lien de désinscription présent dans chaque message.

8. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage n’est réalisé.

9. Cookies

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que deux cookies de mesure d’audience soumis à votre consentement, recueilli au moyen d’un bandeau lors de votre première visite. Le détail de chaque cookie et les modalités pour revenir sur votre choix figurent dans notre politique de cookies.

10. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. L’accès à l’interface d’administration est restreint aux personnes habilitées et protégé par une authentification à deux facteurs. Les données sont hébergées par Shopify, certifié PCI DSS niveau 1. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos systèmes : elles sont saisies directement chez notre prestataire de paiement.

11. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :

droit d’accès, article 15 du RGPD ;
droit de rectification, article 16 ;
droit à l’effacement, article 17 ;
droit à la limitation du traitement, article 18 ;
droit à la portabilité, article 20 ;
droit d’opposition, article 21 ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, article 85 de la loi du 6 janvier 1978.

12. Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à contact@maisonassise.com, ou par courrier à MHFrance, 40 rue Joliot-Curie, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France, en précisant le droit que vous souhaitez exercer.

Nous accusons réception sous 24 heures, du lundi au vendredi, et répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en êtes alors informé.

Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr

14. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date d’entrée en vigueur figure en tête de page.

Maison Assise est une marque commerciale exploitée par MHFrance, SAS immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 905 145 991, dont le siège social est situé 40 rue Joliot-Curie, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France.

SIREN : 905 145 991 — SIRET : 905 145 991 00014 — TVA intracommunautaire : FR03 905 145 991 — Code APE : 47.91A
Téléphone : 06 23 04 99 63 — E-mail : contact@maisonassise.com