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Mentions légales

Qui édite ce site

Le site maisonassise.com est édité par MHFrance, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Rouen.

  • MHFrance — raison sociale
  • Maison Assise — nom commercial
  • 905 145 991 — SIREN
  • Saint-Étienne-du-Rouvray — siège social

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site maisonassise.com.

1. Éditeur du site

Le site maisonassise.com est édité par :

  • Nom commercial : Maison Assise
  • Raison sociale : MHFrance
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 139 €
  • Siège social : 40 rue Joliot-Curie, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France
  • RCS : Rouen 905 145 991
  • SIREN : 905 145 991
  • SIRET : 905 145 991 00014
  • N° TVA intracommunautaire : FR03 905 145 991
  • Code APE : 47.91A
  • Téléphone : 06 23 04 99 63
  • E-mail : contact@maisonassise.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Mohammed Habbani, en qualité de représentant légal de la société MHFrance.

Contact : contact@maisonassise.com

3. Hébergeur du site

Le site maisonassise.com est hébergé par :

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2e étage
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site maisonassise.com — incluant, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, charte graphique, photographies et vidéos — est la propriété exclusive de la société MHFrance, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MHFrance à l’adresse : contact@maisonassise.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Marque

La dénomination Maison Assise est une marque commerciale exploitée par la société MHFrance. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

6. Liens hypertextes

Le site maisonassise.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. MHFrance ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. La création de liens hypertextes vers le site maisonassise.com est soumise à l’accord préalable écrit du directeur de la publication.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site maisonassise.com est régi par notre politique de confidentialité, consultable à tout moment.

8. Cookies

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9. Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site maisonassise.com est soumise aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est :

Maison Assise procède actuellement à la désignation de son médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront publiées sur cette page dès sa désignation, et communiquées sans délai à tout consommateur qui en fait la demande à contact@maisonassise.com.

Le consommateur a également la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00. Il est fermé les samedis, dimanches et jours fériés. Nous répondons à toute demande sous 24 heures, du lundi au vendredi.

Maison Assise est une marque commerciale exploitée par MHFrance, SAS au capital de 139 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 905 145 991, dont le siège social est situé 40 rue Joliot-Curie, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France.

SIREN : 905 145 991 — SIRET : 905 145 991 00014 — TVA intracommunautaire : FR03 905 145 991 — Code APE : 47.91A
Téléphone : 06 23 04 99 63 — E-mail : contact@maisonassise.com